Démarrer ma demande de passeport

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Version mise en ligne le 18/07/2025

La société O CONSEILS dont l’adresse et les entières coordonnées figurent dans les Mentions Légales (ci-après, les « O CONSEILS »), en tant que responsable de traitement, est soucieuse de la protection de vos données personnelles (ci-après « Données Personnelles » ou « Données »), telles que définies par le Règlement (UE) 2016/679 relatif à la protection des Données Personnelles et par la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, dite « Informatique et Libertés » (ci-après dénommés ensemble la « Règlementation »).

La présente Politique de confidentialité a vocation à détailler de façon transparente la manière dont O CONSEILS recueille, stocke, utilise et divulgue vos Données Personnelles lorsque vous consultez le site Internet, accessible notamment à l’adresse www.demarches-passeport.fr (le « Site ») et/ou que vous souhaitez obtenir des services ou informations proposés par O CONSEILS notamment sur le Site (les « Services »).

La présente Politique est complétée, le cas échéant, par les mentions informatives indiquées dans nos formulaires de collecte de Données.

En utilisant le Site et en recourant aux Services, vous acceptez la présente Politique de confidentialité

1. LES DONNÉES PERSONNELLES QUE VOUS COMMUNIQUEZ

Dans le cadre des Services proposés par O CONSEILS (y compris au travers du Site), cette dernière est amenée à collecter, directement ou indirectement, les Données suivantes qui sont strictement nécessaires à la mise en œuvre des Services :

  • Rubrique « Contact » : nom, prénom, adresse électronique, les Données Personnelles éventuellement communiquées dans votre motif et/ou message adressé à l’équipe d’O CONSEILS par email.
  • Formulaire « Démarrez votre demande de passeport » : civilité, nom de naissance, deuxième nom, prénoms, date de naissance, ville de naissance, taille, couleur des yeux, raison de la nationalité française, nom de naissance du père, prénoms du père, date de naissance du père, ville de naissance du père, nationalité du père, nom de naissance de la mère, prénoms de la mère, date de naissance de la mère, ville de naissance de la mère, nationalité de la mère, adresse postale, numéro de téléphone portable, adresse électronique,
  • Achat des Services : nom, prénom, coordonnées bancaires

A défaut de transmission de ces informations et notamment des Données Personnelles marquées d’une astérisque « * champs obligatoires » dans les formulaires de collecte de Données présents sur le Site, O CONSEILS ne sera pas en mesure de réaliser les Services que vous souhaitez obtenir. Toutefois, il n’est pas impératif de transmettre des Données Personnelles pour consulter et naviguer sur le Site

Par ailleurs, lors de la consultation du Site, O CONSEILS est susceptible de collecter certaines Données au travers de cookies déposés sur votre terminal et en particulier l’adresse IP utilisée par vos soins. Les modalités de collecte sont prévues dans la Politique des cookies.

2. UTILISATION ET TRAITEMENT DE VOS DONNÉES

2.1 Fondements légaux de la collecte et des traitements des Données

De manière générale, O CONSEILS utilise vos Données Personnelles uniquement sur la base des fondements légaux suivants :

  • le traitement est nécessaire à l’exécution des Services proposés sur le Site ;
  • le traitement est nécessaire au respect d’une obligation légale ou règlementaire à laquelle O CONSEILS est soumise ;
  • le traitement est nécessaire aux fins des intérêts légitimes poursuivis par O CONSEILS ou par un tiers, lorsque cela ne déroge pas à vos propres intérêts, libertés et droits fondamentaux.
2.2 Finalités du traitement des Données

Les Données Personnelles traitées par O CONSEILS sont nécessaires à l’exécution des Services proposés par cette dernière et plus précisément à la réalisation des objectifs et finalités suivantes :

  • gestion des communications de O CONSEILS ;
  • traitement, suivi et gestion de vos demandes de passeport;
  • gestion des transactions portant sur les services vendus par O CONSEILS;
  • gestion et suivi de la relation avec les clients et prospects (dont les demandes de rappel, de contact ou plus généralement aux fins de répondre à toute demande d’informations et pouvoir vous adresser toutes informations utiles relatives à votre demande de pré-passeport ainsi que toutes demandes ou observations éventuelles sur nos Services ;
  • amélioration du contenu et de la navigabilité du Site ;
  • réalisation d’analyse statistiques afin de vous offrir le meilleur service possible ;
  • demandes d’avis sur l’expérience vécue avec les services proposés par O CONSEILS.
2.3 Destinataires de vos Données

Les Données Personnelles traitées sont uniquement destinées à O CONSEILS. Les Données renseignées lors des pré-demandes de passeport sont strictement confidentielles et ne pourront être revendus à des tiers.

Les destinataires des données sont les préposés d’O CONSEILS habilités à traiter ces Données Personnelles en raison de leur fonction (personnes chargées de la communication, du service après-vente, personnes en charge de la comptabilité) ainsi que l’administration française et en l’occurrence l’ANTS et les collectivités territoriales concernées par votre demande.

Les Données Personnelles recueillies pourront toutefois être communiquées à des tiers liés par contrat à O CONSEILS, pour l’exécution de prestations sous-traitées et/ou nécessaires à l’exécution des Services (ex : hébergeur du Site, prestataires techniques nécessaires au fonctionnement du Site, service après-vente…). Avant tout transfert d’informations, O CONSEILS vérifie la conformité de la finalité de chaque demande et garantit la transmission des éléments strictement nécessaires à l’exécution des Services.

A ce jour, les prestataires identifiés sont :

  • l’hébergeur du Site (LINODE LLC)
  • le prestataire en charge du service après-vente
  • Google Analytics (si l’accès a été accepté lors de la demande de consentement aux cookies).

A ce titre, il est précisé que ces tiers n’auront qu’un accès limité aux Données nécessaires à l’exécution de leurs prestations et auront pour obligation de les utiliser en conformité avec les dispositions de la Règlementation.

En aucun cas, O CONSEILS ne cède, vend ou loue les Données Personnelles collectées à des tiers, que ce soit à titre onéreux ou gratuit. Toutefois, dans les cas où la loi l’y obligerait ou l’y autoriserait, notamment du fait d’une décision de justice ou de toute autre demande ou exigence légale, O CONSEILS pourra être amenée à divulguer ces Données à des tiers.

2.4 Transfert de vos Données

Le Site est hébergé sur des serveurs situés sur le territoire de l’Union européenne.

O CONSEILS conserve les Données Personnelles sur des serveurs sécurisés, localisés sur le territoire de l’Union Européenne.

Dans l’hypothèse où les Données collectées sont transmises à des sociétés domiciliées (i) aux Etats-Unis et ne faisant pas partie du Data Privacy Framework Program et/ou (ii) en dehors de l’Union européenne dans des pays n’assurant pas un niveau de protection adéquat, O CONSEILS s’engage à prévoir des garanties appropriées telles que notamment le recours aux clauses types de protection des données adoptées par la Commission européenne afin d’assurer un niveau de protection des données adéquat ainsi que toutes mesures additionnelles jugées utiles (audit des prestataires…).

2.5 Durée de conservation

O CONSEILS conserve ces Données Personnelles pendant la durée strictement nécessaire à l’accomplissement des Services et plus généralement des finalités précitées pour lesquelles elles ont été collectées et traitées, et sous réserve de ses obligations légales de conservation de certaines données ou des possibilités légales d’archivage et d’anonymisation.

La durée nécessaire de conservation des Données Personnelles est définie suivant la quantité, la nature et le niveau de sensibilité de ces Données, le risque potentiel de dommages en cas d’usage frauduleux ou de diffusion, l’objectif attribué au traitement de ces Données, et s’il est possible d’atteindre cet objectif par d’autres moyens, ainsi que les exigences légales applicables.

Vous trouverez ci-dessous une liste informative des délais de conservation des Données. Pour obtenir plus d’informations sur la durée de conservation de vos Données Personnelles pour une finalité spécifique, nous vous prions de nous contacter à l’adresse suivante : contact@demarches-passeport.fr

  • Données collectées pour vous informer de nos offres commerciales ou d’événements (par exemple via les rubriques « Contact ») (nom, prénom, adresse électronique, numéro de téléphone, message) : 3 ans à compter du dernier contact (envoi de votre dernière demande)
  • Données collectées pour répondre à une ou plusieurs de vos demandes dans le cadre de notre relation commerciale : durée de la relation commerciale puis des délais légaux imposant à O CONSEILS de conserver vos Données (prescription de droit commun de 5 ans applicable en matière civile et commerciale…).
  • Données stockées dans votre terminal (ex : cookies), ou tout autre élément utilisé pour vous identifier et permettant leur traçabilité ainsi que les données de fréquentation brutes associant un identifiant : 13 mois au plus.

Passé ce délai, O CONSEILS peut archiver les Données Personnelles nécessaires à l’exercice d’un droit et à la preuve de ce droit, dans la limite du délai de prescription/forclusion applicable à l’issue duquel les Données Personnelles concernées sont supprimées.

3. SÉCURITÉ

O CONSEILS met en œuvre les actions nécessaires afin de protéger les Données Personnelles qu’elle traite. Vos Données sont traitées de façon électronique et/ou manuelle et en tout état de cause, de façon que leur sécurité, protection et confidentialité soient assurées au regard de leur niveau de sensibilité, via des mesures administratives, techniques et physiques pour prévenir la perte, le vol, l’utilisation, la divulgation ou encore la modification non-autorisées.

Les Données « électroniques » sont conservées sur un réseau à accès limité et très restreint, situé au sein de l’Union européenne, dont les serveurs sont sécurisés

4. VOS DROITS

Conformément aux articles 15 à 22 du Règlement Général sur la Protection des Données du 27 avril 2016, relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces Données (2016/679) (« RGPD »), toute personne physique concernée justifiant de son identité, bénéficie d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, d’opposition, à la portabilité des Données Personnelles la concernant et à la limitation des traitements ainsi qu’au sort de ces mêmes Données après la mort. Ces droits peuvent être exercés en s’adressant à O CONSEILS (2 square de Bretteville – 78150 LE CHESNAY-ROCQUENCOURT France – contact@demarches-passeport.fr )

Toute personne, dont les Données Personnelles ont été collectées par O CONSEILS, dispose de la faculté de saisir la Commission nationale de l’Informatique et des Libertés (dont les coordonnées figurent à l’adresse https://www.cnil.fr/fr/vous-souhaitez-contacter-la-cnil) dans l’hypothèse où O CONSEILS n’auraient pas fait suite à une demande dans le délai d’un mois suivant cette demande. Après information de la personne concernée, ce délai peut être prolongé de deux mois, en fonction de la complexité et du nombre de demandes.

De même, si vous ne souhaitez plus recevoir de communication de la part de O CONSEILS ou si vous souhaitez que vos Données soient supprimées, veuillez envoyer un courrier électronique à l’adresse : contact@demarches-passeport.fr

Conformément à l’article L.223-2 du Code de la consommation, vous avez la possibilité, si vous le souhaitez, de vous inscrire sur une liste d’opposition au démarchage téléphonique disponible sur le site internet www.bloctel.gouv.fr

5. DONNÉES PERSONNELLES DES MINEURS

Nos Services sont destinés aux personnes majeures. Toutefois, dans le cadre des démarches administratives objets de nos Services, il peut être nécessaire de traiter des données relatives à des mineurs

Conformément à l’article 8 du Règlement (UE) 2016/679 et à l’article 45 de la loi Informatique et Libertés, les dispositions suivantes s’appliquent

  • Âge minimum pour consentir seul : Un mineur âgé de 15 ans ou plus peut consentir seul au traitement de ses données personnelles pour les besoins de nos services.
  • Moins de 15 ans : Lorsque le mineur est âgé de moins de 15 ans, le traitement de ses données personnelles n’est licite que si le consentement est donné conjointement par le mineur et par le ou les titulaires de l’autorité parentale.

En conséquence, lorsque vous nous communiquez les données d’un mineur âgé de moins de 15 ans, vous vous engagez à avoir obtenu le consentement nécessaire du ou des titulaires de l’autorité parentale et à pouvoir en justifier à tout moment.

Nous mettons tout en œuvre pour formuler les informations concernant le traitement des données de manière claire, simple et adaptée à la compréhension des mineurs.

6. LIENS VERS DES SITES INTERNET TIERS

Le Site peut contenir des liens vers des sites Internet de tiers, qui sont régis par leurs propres politiques de confidentialité et de gestion des cookies, conditions d’utilisation et mesures de sécurité, lesquelles peuvent différer de celles du Site.

O CONSEILS ne peut être tenue responsable du contenu et des pratiques de ces sites Internet. C’est pourquoi il vous est recommandé de consulter leur politique de confidentialité avant de leur transmettre toute information ou Donnée vous concernant.

7. MODIFICATION DES TERMES DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

8.1 Généralités

La présente Politique de protection peut être amenée à évoluer, notamment en raison des évolutions législatives et règlementaires. Le cas échéant, les modifications apportées prendront effet à la date indiquée en haut des présentes. En continuant à utiliser le Site et les Services après cette date, vous acceptez les modifications effectuées.

O CONSEILS vous encourage à consulter la Politique de confidentialité chaque fois que vous utilisez le Site, afin de rester informé des pratiques mises en place en matière d’information et des moyens que vous pouvez utiliser pour protéger votre vie privée.

8. CONTACT

Pour toute information relative à la présente Politique de confidentialité, vous pouvez contacter O CONSEILS à l’adresse suivante :

Responsable de traitement :

O CONSEILS

2, square de Bretteville

78150 LE CHESNAY-ROCQUENCOURT

France

contact@demarches-passeport.fr